Conditions générales d’utilisation et de ventes & Politique de confidentialité

Applicables au 21 janvier 2020

Dernière mise à jour : 21/01/2020

Sommaire
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    CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTES

    Les présentes Conditions générales d’utilisation et de ventes, ainsi que toute clause, note ou condition supplémentaire publiée sur le site www.ad-store.fr (« le Site ») ou transmise par courrier ou courriel, ci-après collectivement dénommées « Conditions Générales », constituent les conditions générales d’utilisation de la Plateforme AD’STORE (« Plateforme AD’STORE ») édité par la société AD’STORE SAS.

    Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à AD’STORE (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès au site AD’STORE et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines et tous les autres sites par le biais desquels AD’STORE fournit les Services AD’STORE (collectivement, le « Site »), nos adaptations pour mobiles, tablettes et smartphones et les interfaces de programme d’application, ainsi que tous les services associés (collectivement, les « Services AD’STORE »). Le Site et les Services AD’STORE sont désignés collectivement ci-après par le terme « Plateforme AD’STORE ».

    Les présentes Conditions Générales ont été élaborées pour vous (« le Client Annonceur») apporter les informations nécessaires à l’utilisation du service AD’STORE.

    Veuillez les lire attentivement car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. En accédant à la Plateforme AD’STORE ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et de vous y conformer.

    AD’STORE est une société par actions simplifiée, au capital social de 1.000 euros dont le siège social est situé au 4 square Gutenberg, 91000 Evry, immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 880 565 551 et qui est représentée par son Président.

    L’offre de service AD’STORE est réservée à une clientèle exclusivement professionnelle ( entreprise, organisation ou autre personne morale dûment constituée). Les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables aux présentes Conditions Générales.

    1. LE SERVICE

    La Plateforme AD’STORE est une place de marché en ligne qui propose à la vente à des annonceurs professionnels, des espaces publicitaires sur des écrans d’affichage dynamique placés au sein d’établissements partenaires situés dans plusieurs villes.

    En tant que fournisseur de la Plateforme AD’STORE, AD’STORE n’est pas propriétaire et ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose de quelconques messages publicitaires diffusés par le Client Annonceur.

    AD’STORE à travers son offre de Studio Création, est en mesure de créer une annonce pour le compte de son Client Annonceur en tant qu’agence d’Infographie, il s’engage alors à céder tous ses droits au Client Annonceur.

    2. ACCES A LA PLATEFORME AD’STORE

    Sous réserve du respect des présentes Conditions générales et du paiement de toutes les sommes applicables, AD’STORE vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable, non cessible, non sous licenciable à l’accès et à l’utilisation du Service. Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans les Conditions générales restent à AD’STORE.

    Le Service est accessible sur le site www.ad-store.fr

    Pour utiliser AD’STORE, le Client Annonceur doit disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet. Ces équipements sont à la charge du Client, de même que les frais de communications induits.

    Il est de la responsabilité du Client Annonceur de maintenir à jour son équipement et de vérifier régulièrement qu’il lui permet d’utiliser le service. De plus, le Client déclare disposer d’outils de détection de virus et de logiciels malveillants sur les équipements informatiques qu’il utilise pour accéder au Service et de les maintenir à jour.

    Bien qu’AD’STORE cherche à rendre La Plateforme AD’STORE accessible de manière la plus large possible, les contraintes de sécurité obligent à refuser la connexion au service d’équipements anciens ou réputés non fiables. Par ailleurs, un équipement permettant de se connecter à un moment donné peut, après une mise à jour des serveurs AD’STORE, ne plus pouvoir accéder au Service.

    Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme AD’STORE et les utiliser, telles que publier une Annonce, vous devez créer un compte.

    L’inscription s’effectue en ligne. Le responsable de l’entreprise ou toute personne dûment habilitée au traitement des campagnes publicitaires d’un annonceur peut créer un compte client rattaché à l’entreprise. AD’STORE envoi par courriel un message confirmant la validation du compte. A cet effet, le Client s’engage à communiquer à AD’STORE une adresse de messagerie électronique active, qui servira également d’identifiant sur le Site.

    Les utilisateurs de type administrateur peuvent demander sur le site la création d’autres comptes pour des collaborateurs de l’entreprise. Le Client Annonceur, en créant un compte sur le Site pour un de ses collaborateurs, l’autorise expressément à engager son entreprise concernant l’utilisation des Services.

    L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret. L’utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à utiliser son identifiant et son mot de passe de manière exclusivement personnelle et à ne jamais les communiquer à quiconque, y compris à des personnels d’AD’STORE.

    L’utilisateur reconnait que la saisie de son identifiant et de son mot de passe a la même valeur qu’un écrit au sens du Code Civil, permet l’identification de l’utilisateur et prouve son consentement aux opérations effectuées ainsi que l’imputation de ces dernières au compte de l’utilisateur.

    Le Site enregistre une trace des opérations effectuées par l’utilisateur qui constitue une preuve. Sauf preuve contraire apportée par l’utilisateur, ces enregistrements font foi en cas de litige entre les parties. Ces enregistrements peuvent également servir d’information de facturation des services, le cas échéant.

    L’utilisateur s’engage à ne pas tromper AD’STORE ou tenter de contourner les Conditions Générales en dissimulant délibérément sa véritable adresse de connexion à Internet, ni en essayant de contourner les dispositifs de sécurité mis en place sur AD’STORE. De manière générale, l’utilisateur n’utilise pas le Service d’une façon qui causerait ou serait susceptible de causer un dysfonctionnement, ou dans un but frauduleux ou en lien avec des activités illégales, ou dans le but de provoquer des troubles ou nuisances à quiconque.

    La Plateforme AD’STORE peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers (les « Contenus tiers »). Ces Contenus tiers peuvent être soumis à des Conditions de Service et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. AD’STORE ne saurait être tenu responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces Contenus tiers, ou des produits ou services disponibles auprès de ces Contenus tiers. Les liens vers ces Contenus tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par AD’STORE de ces derniers.

    3. LE CONTENU

    La Plateforme AD’STORE permettre aux Clients Annonceurs de, charger, publier, envoyer, ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, des supports audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou via la Plateforme AD’STORE. Les utilisateurs de la Plateforme AD’STORE peuvent également accéder et consulter le contenu mis à disposition par AD’STORE sur ou via la Plateforme AD’STORE, y compris le contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé AD’STORE à utiliser.

    Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu Client Annonceur que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme AD’STORE. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu de Client Annonceur que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme AD’STORE, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à AD’STORE les droits sur ce Contenu de Client Annonceur, comme le prévoient les présentes Conditions ; et ni le Contenu Client Annonceur, ni votre publication, chargement, soumission ou transfert du Contenu Client Annonceur, ni l’utilisation par AD’STORE du Contenu Client Annonceur (ou de toute partie de celui-ci) telle que prévue par les présentes Conditions n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun(e) brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.

    Il appartient donc au Client d’identifier, de comprendre et de se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables à leurs annonces publicitaires.
    Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu de Client Annonceur qui : est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou de tout animal ; encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou enfreint la Politique d’AD’STORE.

    AD’STORE peut supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu Client Annonceur qui est contraire au droit applicables, aux présentes Conditions ou aux Politiques ou Normes en vigueur d’AD’STORE, ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour AD’STORE, ses Partenaires, autres Clients Annonceur, des tiers ou des biens. Lorsque AD’STORE supprime ou désactive du Contenu de Clients Annonceur, AD’STORE informe le Client Annonceur et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification empêche ou gêne la découverte d’une fraude ou d’une autre activité illégale, nuit à l’intérêt légitime des autres Clients Annonceur ou de tiers, ou enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en contactant le service client.

    AD’STORE ne contrôle ni ne garantit (i) l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des messages publicitaires, (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions des produits et services dans ces dits messages publicitaires, les Notations, Commentaires ou autre Contenu à destination des consommateurs.
    AD’STORE s’assure uniquement par des procédés informatiques que le contenu de ces messages n’entre pas en concurrence directe ou indirecte avec les produits et services délivrés par nos établissements partenaires.

    4. CONDITIONS FINANCIÈRES

    La création d’un compte et l’accès au Site sont gratuits.
    L’utilisation du Service est facturée sur la base du nombre de campagnes publicitaires effectivement envoyées. Les campagnes planifiées et non-envoyées ne seront pas facturées.

    Un tarif de base est calculé en fonction de l’emplacement dans l’établissement de l’écran sur lequel sera diffusé le message publicitaire. Puis, ce tarif fluctue en tenant compte des éléments suivants :

    Les éléments exogènes :

    • La situation géographique du magasin, en fonction de son potentiel commercial
    • L’étendue de la zone de chalandise
    • La saisonnalité : périodes « creuses » VS « pleines » (fêtes, grands événements sportifs, rentrée scolaire, etc)

    Les éléments endogènes :

    • Événements à l’intérieur du magasin : soldes, déstockage, ventes flash, Black Friday etc.

    5. PAIEMENT

    Le paiement est effectué par carte bancaire Visa/Mastercard via la plateforme de paiement sécurisée Ingenico. A aucun moment AD’STORE n’a connaissance des informations de paiement du Client.

    Les règlements ne sont considérés comme effectifs que lorsque les centres de paiements bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, les paiements sont automatiquement annulés et le Client en sera informé sans délai.

    Une facture mensuelle détaillant l’ensemble des frais engagés par le Client sur le Site est disponible en visualisation et en téléchargement sur son compte.

    7. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

    Le Service est accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
    Toutefois, les établissements de nos partenaires référencés sur le Site, disposent chacun de leurs propres horaires d’ouverture et de fermetures exceptionnels. Le Client Annonceur aura ces horaires détaillés pour chaque établissement choisi avant validation de sa campagne.

    AD’STORE fait de son mieux pour assurer la disponibilité du Service. Toutefois, celui-ci peut être temporairement suspendu sans préavis, pour raison de maintenance, de défaillance, de réparation du système, ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. AD’STORE s’efforce de limiter ces périodes d’indisponibilité.

    AD’STORE peut améliorer ou modifier la Plateforme AD’STORE et ajouter de nouveaux Services AD’STORE à tout moment. AD’STORE informera les utilisateurs de toute modification effectuée sur la plateforme AD’STORE, à moins que ces modifications ne soient mineures ou qu’elles n’aient pas d’effet matériel sur les obligations contractuelles des parties.

    8. ASSISTANCE

    Le service d’assistance s’efforce d’apporter une réponse aux questions des utilisateurs concernant l’utilisation du service et à vous aider à accéder à AD’STORE dans les meilleures conditions.

    L’utilisateur peut effectuer une demande d’assistance directement depuis son compte sur le Site Internet d’AD’STORE à la rubrique support, ou par courriel à l’adresse support@ad-store.fr.

    Pour vous assister le plus efficacement possible, l’assistance AD’STORE peut vous demander d’ouvrir une session à distance avec un logiciel d’accès tel que TeamViewer, Skype, etc. afin d’intervenir, sous votre contrôle, sur votre ordinateur.

    9. RESILIATION

    Le Service est ouvert au Client Annonceur pour une durée indéterminée. Sauf disposition légale contraire, il peut y être mis fin sans motif à tout moment :
    Soit à l’initiative du Client Annonceur, par courrier ;

    Soit par AD’STORE, par courriel ou par annonce sur le Site, avec un préavis de deux mois ; En cas de comportement répréhensible du Client, notamment atteinte à la sécurité du Site, la résiliation est effectuée sans préavis.

    En cas de non-utilisation du Service par le Client Annonceur durant plus de douze mois consécutifs, et sans réponse aux courriels de demande d’information envoyés par AD’STORE, l’accès au Service pourra être désactivé sans formalité, le compte du Client Annonceur et toutes les informations rattachées seront alors supprimées.

    Le Client Annonceur pourra réactiver son compte en adressant une demande écrite par mail ou par lettre recommandée à la société AD’STORE.

    10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

    Toute modification des Conditions Générales induite par des évolutions législatives ou réglementaires s’applique dès leur entrée en vigueur.

    AD’STORE peut faire évoluer et modifier les Conditions Générales, y-compris de manière substantielle, à tout moment. Dans ce cas, l’utilisateur est informé des modifications selon les modalités précisées ci-après, au plus tard trente jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, par le biais d’une infobulle sur le site www.ad-store.fr ayant une durée limitée dans le temps.

    Pendant ce délai, l’utilisateur peut dénoncer ces nouvelles conditions par lettre recommandée avec accusé de réception et résilier son accès au Service sans frais.
    En l’absence de dénonciation par l’utilisateur dans le délai de trente jours, les nouvelles Conditions Générales sont considérées par lui définitivement approuvées.

    11. LANGUE

    Le Service AD’STORE, les documentations et de manière générale tous les échanges entre le Client et AD’STORE sont en langue française.

    12. RESPONSABILITÉS

    AD’STORE fournit le Service « en l’état » et n’apporte aucune garantie que celui-ci réponde à vos exigences particulières. De même, AD’STORE n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Service, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenu responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Service.

    En cas de dysfonctionnement d’un ou plusieurs écran(s) placé au sein d’un établissement partenaire, AD’STORE ne saurait être tenu responsable. AD’STORE mettra cependant tout en œuvre pour rétablir la liaison entre le Site et le(s) écran(s).
    AD’STORE décline en outre toutes les garanties implicites, y compris, sans limitation, les garanties implicites de commercialisation, de non-contrefaçon, de titre, de jouissance paisible, de diligence raisonnable, d’adaptation à une fin particulière, qu’AD’STORE le sache ou non.

    En aucun cas AD’STORE n’est ni ne peut être tenu responsable par l’utilisateur de tout dommage, perte, coût ou dépense, indirect, spécial, accessoire, punitif, aggravé, exemplaire ou induit, de quelque type que ce soit (y compris, sans limitation, les avantages perdus, les coûts d’opportunité et tout dommage éventuel découlant d’un préjudice personnel ou d’un dommage ou d’une perte de propriété), qu’il soit survenu à la suite d’un contrat, d’un délit civil ou d’une autre façon, y compris dans le cas de la notification préalable de l’éventualité de tels dommages.

    Par ailleurs, les montants facturés au Client Annonceur par AD’STORE ne constituent pas des primes d’assurance. Ces frais sont basés sur la valeur du service et ne sont pas liés à la valeur de votre propriété ou de celle de tiers. AD’STORE décline toute responsabilité ou garantie que le service détectera ou préviendra ces événements ou leurs conséquences. La couverture ou non de ces risques demeure la responsabilité du Client Annonceur, non pas celle d’AD’STORE.

    L’assurance couvrant ces risques doit, le cas échéant, être obtenue par le Client Annonceur. Le client renonce en son nom et celui de l’assureur à toute subrogation et à tout autre droit à recouvrer de la part d’AD’STORE, quel qu’en soit le motif.
    AD’STORE ne peut être tenu pour responsable des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable.

    Les dispositions de l’article 9 restent applicables quelle que soit la façon dont la perte, le dommage ou préjudice ou toute autre conséquence surviendrait, et ce même si c’est le cas du fait de l’exécution, l’inexécution, la négligence, la responsabilité stricte, la violation de toute loi ou toute autre faute présumée de la part d’AD’STORE, ses agents ou employés. Si toute autre personne ou entité, y compris, sans limitation, l’assureur auteur de la subrogation, fait quelque réclamation ou intente une poursuite judiciaire contre AD’STORE et ses sociétés affiliées de quelque façon que ce soit en relation avec les Conditions générales, le Service, alors l’utilisateur devra indemniser, défendre et protéger AD’STORE de toutes les réclamations et poursuites judiciaires y compris, sans limitation, le paiement de tous les dommages, pertes, dépenses, coûts et honoraires d’avocat.

    Aucune poursuite ou action ne sera entamée ou intentée à l’encontre d’AD’STORE, ses sociétés affiliées ou leurs agents, employés ou filiales respectives (directes et indirectes) plus d’un an après la survenue de l’incident ayant entraîné la perte, le préjudice ou le dommage, ou la durée la plus courte permise par la loi applicable si cette période est supérieure à un an.

    En tout état de cause, la responsabilité totale d’AD’STORE et la seule réparation accordée au Client ne peut excéder 5% du montant hors taxes facturés au Client au titre du Service au cours des 12 mois précédent le fait générateur.

    13. DONNÉES PERSONNELLES

    AD’STORE enregistre les données personnelles de ses Clients strictement nécessaires à la fourniture du Service. Ces données personnelles sont les suivantes :

    • Adresse de messagerie professionnelle
    • Mot de passe
    • Nom et prénom (ces informations sont obligatoires mais le Client reste libre d’utiliser un pseudonyme)

    Les enregistrements des actions effectuées à des fins de traçabilité et de facturation du Service.

    Ces données demeurent la propriété de ces personnes qui ont le droit d’en demander la communication, la rectification et la suppression via l’assistance AD’STORE.
    Nous prenons des précautions administratives, techniques et physiques pour protéger les renseignements personnels que vous fournissez sur le Site ou à travers le Service contre toute destruction, perte, altération, accès, divulgation ou utilisation accidentelle, illicite ou non autorisée, et autres procédés illicites.

    Toutes ces données sont exploitées par AD’STORE pour assurer le fonctionnement du Service mais également, de manière plus large, dans le cadre de son activité, notamment pour effectuer des analyses du volume et des typologies des données échangées sur ses Services dans un but d’amélioration des Services et de statistiques.
    AD’STORE ne communique pas les données personnelles à des tiers.

    Les établissements partenaires d’AD’STORE n’ont aucun accès aux données personnelles de nos Clients Annonceurs ni au contenu des messages publicitaires diffusés au sein de leurs établissements. Ils les découvrent et les visualisent au moment de leur transmission.

    AD’STORE peut envoyer, régulièrement ou ponctuellement, des courriels d’information aux utilisateurs, notamment, lors de l’inscription. Ces courriels sont nécessaires au fonctionnement du Service et ne peuvent être désactivés. Cependant, l’utilisateur a la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir ou non des courriels à caractère commercial ou des lettres d’information de la part d’AD’STORE.

    Le Site utilise des cookies pour stocker des données de navigation nécessaires à son fonctionnement. L’utilisateur doit s’assurer que son navigateur internet accepte les cookies de navigation. Il s’agit du comportement par défaut de la majorité des navigateurs.

    14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    La marque et le logo AD’STORE sont la propriété exclusive d’AD’STORE SAS.
    Le contenu présenté par le Site, notamment les textes, images, logos, est la propriété d’AD’STORE ou de ses fournisseurs et prestataires. Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plateforme AD’STORE et son contenu, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit d’un certain Contenu de Client Annonceur, ou si les présentes Conditions vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par AD’STORE ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.

    La Plateforme AD’STORE, ainsi que son contenu peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur, des marques commerciales et/ou d’autres lois françaises et/ou européennes ou d’autres pays. Vous reconnaissez et convenez que la Plateforme AD’STORE et son contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive d’AD’STORE et/ou de ses concédants de licences ou tiers consentants. Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres avis de droits de propriété intégrés au sein de la Plateforme AD’STORE.

    Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs d’AD’STORE et de ses Clients Annonceur utilisés sur ou en lien avec la Plateforme AD’STORE sont des marques de commerce ou des marques déposées en France ou dans d’autres pays. Les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres désignations propriétaires de tiers utilisés sur ou en lien avec la Plateforme AD’STORE, sont utilisés à des fins d’identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.

    En chargeant et en publiant tout Contenu de Client Annonceur sur ou via la Plateforme AD’STORE, vous accordez à AD’STORE une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu de Client Annonceur pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de Client Annonceur afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme AD’STORE sur tout support.

    Si le Contenu de Client Annonceur (y compris les Images vérifiées) comprend des informations personnelles, ce Contenu de Client Annonceur sera uniquement utilisé aux dites fins si ces dernières sont conformes au droit relatif à la protection des données personnelles applicable, conformément à notre Charte de protection des données à caractère personnel. Sauf avec votre consentement exprès, AD’STORE ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu de Client Annonceur, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu Client Annonceur.

    Le Client Annonceur s’interdit d’utiliser tout logiciel de type aspirateur de données, ou autre dont l’objectif est d’extraire le contenu du Site. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions générales d’utilisation, AD’STORE vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour télécharger et utiliser la Plateforme AD’STORE sur votre ou vos appareils personnels.

    AD’STORE respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque Contenu sur la Plateforme AD’STORE viole vos droits d’auteur, veuillez-nous en informer en contactant le service client.

    15. NULLITÉ PARTIELLE ET TITRES

    Si quelconque des stipulations ou dispositions des présentes était jugée nulle, non applicable, ou illégale, cette décision n’affecterait pas la validité ni la force exécutoire de toute autre disposition, et les autres dispositions continueraient d’avoir plein effet. Les titres du présent document sont réputés non écrits.

    16. ARBITRAGE

    16.1. Arbitrage contraignant

    Vous consentez à soumettre toute réclamation, tout litige, action, cause d’action, question ou demande de redressement (qu’il soit basé sur un contrat, un tort, un statut, une fraude, une fausse représentation ou toute autre théorie légale) (collectivement, « Réclamation ») à un arbitrage contraignant plutôt que d’engager une procédure judiciaire auprès de toute autre instance. En outre, vous validez que l’arbitrage est final et contraignant et sujet uniquement à un examen très limité par un tribunal.

    Cette clause d’arbitrage demeurera en vigueur même en cas de résiliation de ces Conditions générales d’utilisation et de votre utilisation du Site et du Service. Cette disposition est destinée à être interprétée de façon globale pour prendre en compte toute Réclamation et tout autre litige survenant à la suite ou lié à votre utilisation du Site et du Service.

    16.2. Procédures d’arbitrage

    Avant d’engager une procédure d’arbitrage, vous devez d’abord nous soumettre toute réclamation ou tout litige par écrit afin de nous donner l’opportunité de résoudre le litige. Vous pouvez solliciter un arbitrage si votre réclamation ou litige ne trouve pas de solution dans un délai de 60 jours. L’arbitrage de tout litige ou toute réclamation doit s’effectuer conformément aux règles de l’Association Française d’arbitrage (AFA) alors en vigueur telles que modifiées par cet accord. Vous acceptez que cette disposition d’arbitrage soit interprétée et appliquée conformément à la loi française sur l’arbitrage.

    Sauf accord contraire, tout arbitrage aura lieu à Evry, et sera conduit en langue française. Un arbitre ne peut pas accorder de redressement dépassant ou contraire aux dispositions de ces Conditions générales d’utilisation, ordonner une consolidation ou un arbitrage pour l’ensemble d’un collectif ou sur une base représentative, ou accorder des dommages punitifs ou tout autre dommage outre les dommages réels existants de la partie, hors le fait que l’arbitre peut accorder sur une base individuelle des dommages exigés par le statut et peut ordonner un redressement injonctif ou déclaratoire conformément à un statut de protection des consommateurs applicable.

    Tout arbitrage doit être confidentiel, et ni vous ni AD’STORE ne pourrez en divulguer l’existence, le contenu ou les résultats, sauf dans les cas qui seraient requis par la loi ou pour les besoins de l’application ou de l’appel de la sentence arbitrale. Le jugement de tout arbitrage peut pénétrer n’importe quelle cour ayant compétence. Dans le cas où une portion quelconque de cette clause d’arbitrage venait à être jugée inapplicable ou invalide par un tribunal, les dispositions restantes resteraient pleinement en vigueur et de plein effet.

    16.3. Frais d’arbitrage

    Tous les frais et dépenses administratifs liés à l’arbitrage seront répartis en parts égales entre vous et AD’STORE. Chaque partie prendra en charge les honoraires de son propre avocat, de ses experts, de ses témoins et la préparation ainsi que la présentation des preuves à l’audience d’arbitrage.

    16.4. Traitement des litiges et attribution de compétences

    Dans la mesure du possible, les litiges liés au Service sont préférentiellement réglés à l’amiable. Les Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Française, sans égard à aucun principe de conflit de lois qui nécessiterait l’application des lois d’une autre juridiction. Vous validez que l’unique juridiction et localisation compétente pour toute action liée à ces Conditions Générales est un tribunal local ou étatique basé en région Ile-de-France et vous acceptez la compétence de cette juridiction et de cette localisation.

    17. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES CLIENTS ANNONCEURS AD’STORE

    INTRODUCTION

    Tout remboursement ou crédit dû à un Client Annonceur au titre des Conditions d’utilisation AD’STORE et de la Politique de Remboursement sera initié et versé par AD’STORE conformément aux présentes Conditions de remboursement.
    AD’STORE procédera immédiatement au remboursement, toutefois, le délai pour recevoir les remboursements dépendra du moyen de paiement et des règles applicables aux systèmes de paiement (par exemple, Visa, Mastercard, etc.).

    Les présentes conditions générales régissent la politique d’AD’STORE en matière de remboursement: « Politique de Remboursement des Clients Annonceurs AD’STORE ». La Politique de Remboursement des Clients Annonceurs AD’STORE s’applique en plus des Conditions générales d’utilisation d’AD’STORE. La Politique de Remboursement des Clients Annonceurs est accessible aux Clients Annonceurs qui réservent et payent une ou plusieurs campagnes publicitaires sur la Plateforme AD’STORE et rencontrent un problème lié à leur commande tel que défini ci-dessous.

    En utilisant la Plateforme AD’STORE en tant qu’Annonceur, vous indiquez avoir lu et compris, et acceptez d’être lié par la présente Politique de Remboursement des Clients Annonceurs.

    17.1. Remboursements

    Les différents cas pouvant donner lieu à un remboursement par AD’STORE :

    1. Le Client Annonceur annule une réservation 48h avant la date prévue de diffusion
    2. AD’STORE annule une réservation peu de temps avant la date prévue de la diffusion pour les raisons suivantes :
    • Suite à un problème technique sur l’écran d’affichage dynamique
    • Suite à un incident ou une fermeture inopinée de l’établissement
    • Suite à une indisponibilité de la Plateforme AD’STORE

    Si, en tant que Client Annonceur, vous rencontrez un des problèmes énoncés ci-dessus, nous nous engageons, à notre entière discrétion, soit à vous rembourser jusqu’à concurrence du montant que vous avez réglé sur la Plateforme AD’STORE (les « Frais Totaux »), soit à faire des efforts raisonnables pour vous trouver un autre établissement comparable à l’établissement décrit dans votre commande initiale, en termes de secteur d’activité, de localisation, de zone de chalandise, etc et aux caractéristiques de diffusion du message publicitaire : durée du spot, nombre de rotation, type d’écran (interne, vitrine) ; sur une autre période et pour une durée égale.

    Toutes les décisions prises par AD’STORE au regard de la Politique de Remboursement des Clients Annonceurs, y compris concernant le montant du remboursement et les campagnes alternatives proposées, sont laissées à l’appréciation d’AD’STORE, sont définitives et s’imposent aux Annonceurs et Partenaires.

    17.2. Dispositions générales

    La présente Politique de Remboursement des Clients Annonceurs ne constitue ni une offre d’assurance, ni une assurance ou un contrat d’assurance, et le Client Annonceur n’a payé aucune prime en lien avec la Politique de Remboursement des Clients Annonceurs. Vous ne pouvez pas céder les avantages prévus par la présente Politique de Remboursement des Clients Annonceurs.

    AD’STORE se réserve le droit de modifier ou de résilier à tout moment la présente Politique de Remboursement des Clients Annonceurs à son entière discrétion. Si AD’STORE modifie la présente Politique de Remboursement des Clients Annonceurs, cette modification sera publiée sur la Plateforme AD’STORE ou vous sera notifiée, et AD’STORE continuera de traiter toutes les réclamations relatives à des problèmes de diffusion faites avant la date de prise d’effet de la modification.

    La présente Politique de Remboursement des Clients Annonceurs représente l’entente intégrale et unique entre AD’STORE et vous, concernant la Politique de Remboursement des Clients Annonceurs et remplace tous les engagements ou accords antérieurs, verbaux ou écrits, entre AD’STORE et vous, concernant la Politique de Remboursement des Clients Annonceurs.

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    INTRODUCTION

    Nous vous remercions d’utiliser le service AD’STORE. Votre confiance est importante pour nous, et nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Les informations qui nous sont communiquées sont uniquement utilisées pour le fonctionnement et l’amélioration du service AD’STORE. Notre équipe veille à ce que toutes les données à caractère personnel que nous collectons soient protégées et traitées correctement en accord avec la législation en vigueur.

    La présente Charte de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons vos informations personnelles, en lien avec votre accès et votre utilisation de la Plateforme AD’STORE et les services de paiement associés. Lors de l’utilisation des services de paiement, vous fournirez également vos informations, y compris vos informations personnelles en fonction de votre pays de résidence.

    1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    Quel que soit le pays où vous résidez, depuis lequel vous diffusez un Contenu le Responsable du traitement est AD’STORE SAS.

    2. INFORMATIONS COLLECTÉES

    Il existe trois catégories générales d’informations collectées par nos soins. Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez la Plateforme AD’STORE. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous ne pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

    • Lors de la création de votre Compte AD’STORE, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme vos prénom, nom, adresse e-mail, fonction et entreprise.
    • Afin d’utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme AD’SOTRE (telles que la création et la diffusion d’un Contenu), nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires concernant votre entreprise, association ou entité publique pouvant comprendre votre adresse, votre numéro de téléphone, votre SIRET, etc.
    • Informations de paiement. Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme AD’STORE (telles que la création et diffusion d’un Contenu), nous vous demanderons de vous acquitter d’une somme. Toutefois, nous ne vous demanderons pas de fournir des informations financières : comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit) car le traitement des paiements est assuré par notre prestataire Ingenico, qui lui aura accès à ces informations. Nous ne stockons pas non plus ces informations dans notre base de données, elles ne sont que transactionnelles. Le responsable du traitement des paiements est Ingénico. Il doit recueillir les informations suivantes, qui sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour se conformer à la loi applicable (telle que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent). Sans elles, vous ne pourrez pas utiliser les Services de paiement.

    3. COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

    Nous pouvons utiliser, stocker et traiter des données à caractère personnel pour (1) alimenter, comprendre, améliorer et développer la Plateforme AD’STORE, (2) créer et maintenir un environnement de confiance et plus sécurisé (notamment pour nous conformer à nos obligations légales et veiller au respect des Politiques d’AD’STORE) et (3) diffuser, personnaliser, analyser et améliorer notre publicité et la commercialisation de nos services.

    3.1 Les données à caractère personnel que nous utilisons pour Alimenter, Améliorer et Développer la Plateforme AD’STORE servent notamment pour :

    • vous permettre d’accéder et d’utiliser la Plateforme AD’STORE ;
    • gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l’expérience AD’STORE, en réalisant des analyses et des études par exemple ;
    • fournir nos services client ;
    • vous adresser des messages d’assistance ou relatifs aux services, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de Compte ;
    • si vous nous communiquez les coordonnées de vos contacts, nous pouvons traiter ces informations : (i) pour fournir vos invitations de parrainage, (ii) pour des actions de détection et de prévention des fraudes, et (iii) à toutes fins autorisées par vos soins au moment de la collecte des données ;
    • pour gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l’expérience AD’STORE, ainsi que pour personnaliser et adapter votre expérience (par exemple en faisant des suggestions d’établissements où diffuser vos contenus ou en classant des résultats de recherche), nous effectuons un profilage en fonction de vos interactions avec la Plateforme AD’SOTRE, de votre historique de recherches et de diffusions de contenus, de vos informations de profil et préférences, ainsi que d’autres Contenus que vous transmettez à la Plateforme AD’STORE.

    Nous traitons ces données à caractère personnel aux fins énumérées ci-dessus étant donné notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme AD’STORE et l’expérience de nos utilisateurs avec elle, et lorsque ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous.

    3.2 Les données à caractère personnel que pouvons utiliser pour créer et maintenir un environnement de confiance et mieux sécurisé, servent notamment pour :

    • détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
    • mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;
    • vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par vos soins (par exemple, vérifier le SIRET de votre structure ou encore la validité des adresses mails fournis) ;
    • respecter nos obligations légales ;
    • résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos Utilisateurs et faire valoir nos contrats avec les tiers ;
    • faire appliquer notre Politique d’utilisation ainsi que nos autres politiques
    • en relation avec les activités ci-dessus, nous pouvons effectuer un profilage en fonction de vos interactions avec la Plateforme AD’STORE, de vos informations de profil et d’autres contenus que vous transmettez à la Plateforme AD’STORE, ainsi que des informations obtenues auprès de tiers. Dans des cas limités, les processus automatisés peuvent restreindre ou suspendre l’accès à la Plateforme AD’STORE si de tels processus détectent une activité qui, selon nous, représente un risque de sécurité ou un autre type de risque pour la Plateforme AD’STORE, notre communauté ou des tiers. Si vous vous opposez à la prise de décision automatisée, contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies sur la page Contact du site web AD’STORE.

    3.3 Les données à caractère personnel que nous pouvons utiliser pour diffuser, personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité et la commercialisation de nos services, servent notamment pour :

    • vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser en fonction de vos préférences (y compris des informations sur AD’STORE ou concernant les campagnes et services de nos partenaires) et des publicités de réseaux sociaux via les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook ou Google ;
    • personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité ;
    • gérer les programmes de parrainage, récompenses, enquêtes, loteries, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par AD’STORE ou ses partenaires commerciaux ;
    • effectuer un profilage sur vos caractéristiques et préférences (en fonction des informations que vous nous communiquez, de vos interactions avec la Plateforme AD’STORE, des informations obtenues auprès de tiers, ainsi que de votre historique de recherches et de diffusions de contenus) pour vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui, selon nous, peuvent vous intéresser. L’inscription sur une liste de diffusion n’affecte pas la fréquence des e-mails administratifs que nous pouvons envoyer en lien avec un compte AD’STORE. L’envoi des e-mails promotionnels est gratuit, mais des frais de transfert de données de tiers pourraient s’appliquer. Notez que vous ne pourrez peut-être pas profiter de certaines promotions si vous n’avez pas de compte AD’STORE, et
    • vous inviter à des événements susceptibles de vous intéresser par exemple, pour vous demander un témoignage sur votre expérience en tant que Partenaire.
      Nous traiterons vos informations personnelles aux fins énumérées dans cette section, étant donné notre intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des produits ou services qui peuvent vous intéresser.

    3.4 Vos choix

    Vous avez différents choix concernant les messages promotionnels que vous choisissez de recevoir.

    • Vous pouvez limiter les informations que vous fournissez à AD’STORE. La participation aux promotions et programmes commerciaux est libre.

    • Vous pouvez limiter les communications qu’AD’STORE vous envoie.
    • Pour ne plus recevoir d’e-mails commerciaux, il vous suffit de cliquer sur le lien « désabonnement » situé en bas de chaque e-mail commercial que nous vous envoyons.
    • Veuillez noter que même si vous vous désinscrivez de la liste de diffusion pour ne plus recevoir de messages commerciaux, nous pourrons continuer à vous contacter pour vous fournir des informations importantes sur des transactions réalisées avec votre compte. Par exemple, même si vous vous désinscrivez de la liste de diffusion par e-mail, nous pourrons continuer à vous envoyer des confirmations de transactions ou des alertes de fraude.

    3.5 Conformité avec la loi, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

    AD’STORE peut divulguer vos informations, y compris vos informations personnelles, aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi, administrations fiscales ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter nos obligations légales, (ii) afin de se conformer à une demande légale valide ou pour donner suite aux réclamations présentées contre AD’STORE, (iii) pour répondre à une demande légale valide dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut nous exposer, vous exposer ou exposer nos utilisateurs à une responsabilité légale, (iv) aux fins d’exécuter et d’administrer nos Politiques d’Utilisation et Confidentialité, les Conditions de paiement ou d’autres accords passés avec les Utilisateurs, ou (v) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d’AD’STORE, de ses employés, de ses Utilisateurs ou du public. Par exemple, si cela est possible face aux circonstances en présence, des informations fiscales concernant un Partenaire peuvent être communiquées à l’administration fiscale ou à d’autres autorités publiques.

    Ces divulgations peuvent être nécessaires aux fins de satisfaire à nos obligations légales, de protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne ou aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers visant à maintenir la sécurité de la plateforme AD’STORE, à prévenir tout préjudice ou délit, à faire valoir ou défendre des droits légaux, à faciliter le recouvrement de l’impôt et la prévention de la fraude fiscale ou à empêcher tous dommages.

    Si nécessaire, nous pouvons informer les Partenaires et Annonceurs de ces demandes légales, excepté dans les cas suivants : (i) lorsque toute notification est interdite par la procédure judiciaire elle-même, par ordonnance du tribunal rendue à notre effet ou conformément à la loi en vigueur, ou (ii) si nous estimons que le fait de vous informer serait sans intérêt, inefficace, pourrait constituer un risque de blessure ou de préjudice corporel à un individu ou un groupe ou créer ou intensifier un risque de fraude concernant les biens d’AD’STORE, ses Utilisateurs et la Plateforme AD’STORE.

    Dans les cas où nous nous conformons aux exigences légales sans préavis pour les raisons susmentionnées, nous pourrions tenter d’informer a posteriori le Partenaire ou l’Annonceur concerné de la demande, si nécessaire et si nous estimons en toute bonne foi que nous ne sommes plus légalement tenus de ne pas le faire.

    3.6 Prestataires de services

    AD’STORE recourt à divers prestataires de services tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec la Plateforme AD’STORE et les services de paiement. Les prestataires de services se trouvent au sein de l’Espace économique européen (« EEE »).

    À titre d’exemple, les prestataires de service peuvent nous aider à : (i) vérifier des informations par rapport à des bases de données publiques, (ii) mettre en œuvre une prévention des fraudes et une évaluation des risques, (iii) réaliser le développement, l’entretien et le débogage de produits, (iv) permettre la prestation des Services AD’STORE via des plateformes de tiers et des outils logiciels (par ex. par le biais de l’intégration avec nos API), (v) fournir un service client, des services publicitaires ou de paiement, ou (vi) traiter ou évaluer les demandes d’indemnisation ou autres réclamations similaires. Ces prestataires de services disposent d’un accès limité à vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte et ont une obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser uniquement selon nos instructions.

    3.7 Cessions d’entreprise

    Si AD’STORE entreprend ou est impliquée dans une fusion, acquisition, restructuration, cession d’actifs ou procédure de faillite ou d’insolvabilité, elle pourra vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations en lien avec ladite transaction ou en prévision de ladite transaction (par ex., vigilance à l’égard du client). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre Charte de Protection des Données à Caractère Personnel.

    3.8 Partenaires tiers et intégrations

    La Plateforme AD’STORE peut contenir des liens vers des services ou sites Web tiers, tels que les intégrations de tiers, tels que des sites de création de contenus personnalisés (vidéos, gif, bannières, etc). AD’STORE ne détient pas ni ne contrôle ces Partenaires tiers et lors de vos interactions avec ces derniers, vous pouvez soit fournir des informations directement au Partenaire tiers, soit à AD’STORE ou aux deux. Ces Partenaires tiers auront leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations.

    Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous consultez. Certaines parties de la Plateforme AD’STORE peuvent utiliser des services tiers comme les services Google Maps/Earth, y compris les API Google Maps. L’utilisation de ces services est soumise à leurs politiques de protection des données respectives, comme les Conditions d’utilisation complémentaires de Google Maps/Earth, la Politique de confidentialité de Google.

    4. VOS DROITS

    En conformité avec la législation applicable, vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès des services AD’STORE assurant la protection des données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur vos droits et la façon de soumettre une demande. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre des mesures concernant votre demande.

    4.1 Gestion de vos informations

    Vous pouvez accéder à et mettre à jour certaines de vos informations dans les paramètres de votre Compte. Vous seul êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

    4.2 Rectification d’informations inexactes ou incomplètes

    Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur votre Compte AD’STORE).

    4.3 Accès aux données et portabilité

    Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous autoriser à demander certaines copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

    4.4 Conservation et suppression des données

    En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Dans certaines juridictions, vous pouvez nous demander de supprimer l’intégralité de vos informations personnelles. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles :

    • Nous pouvons conserver certaines de vos informations personnelles nécessaires pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention de la fraude et l’amélioration de la sécurité. Par exemple, si nous suspendons un Compte AD’STORE pour des raisons de fraude ou de sécurité, nous pouvons conserver certaines informations de ce Compte AD’STORE pour empêcher cet Utilisateur d’ouvrir un nouveau Compte AD’STORE à l’avenir.
    • Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, AD’STORE peut conserver certaines de vos informations pour des obligations fiscales, de rapports juridiques et de vérification.
    • Les informations que vous avez accepté que l’on partage sur le site web AD’STORE, par exemple un avis sur l’utilisation du service peut continuer à être public sur la Plateforme AD’STORE, même après la suppression de votre Compte AD’STORE.
    • Parce que nous entretenons la Plateforme AD’STORE pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

    4.5 Retrait du consentement et limitation du traitement

    Si nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre Compte ou en envoyant une communication à AD’STORE en spécifiant le consentement que vous retirez. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’a pas d’effet sur la légalité de toute activité de traitement fondée sur ledit consentement avant son retrait.

    De plus, dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous donner le droit de limiter la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, en particulier dans les cas où (i) vous contestez l’exactitude de vos informations personnelles ; (ii) le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos informations personnelles ; (iii) nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles aux fins du traitement, mais vous exigez les informations pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques ; (iv) vous avez émis une objection au traitement et en attendant l’analyse sur le point de savoir si les intérêts légitimes d’AD’STORE priment sur les vôtres.

    4.6 Objection au traitement.

    Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous autoriser à demander à AD’STORE de ne pas utiliser vos informations personnelles à certaines fins spécifiques (y compris le profilage) si ledit traitement est basé sur un intérêt légitime. Si vous vous opposez à ce traitement, AD’STORE ne traitera plus vos informations personnelles à ces fins, à moins que nous puissions démontrer des raisons sérieuses et légitimes à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.
    Si vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez à tout moment demander à AD’STORE de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à contact@ad-store.fr

    4.7 Dépôt de plaintes

    Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant nos traitements de données auprès de notre Délégué à la protection des données que vous pouvez joindre en utilisant les coordonnées fournies sur la page Contact du site web AD’STORE.

    5. SÉCURITÉ

    Nous actualisons en permanence les mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations. Nous vous protégeons contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés de vos données. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations utilisent le cryptage des données, ainsi que des contrôles d’accès poussés aux informations. Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos informations d’identification de Compte AD’STORE ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de votre Compte AD’STORE, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la page Contact du site web AD’STORE.

    6. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    AD’STORE se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente disposition. Si nous apportons une modification à la présente Politique, nous publierons la nouvelle version de la Politique de confidentialité des données à caractère personnel sur la Plateforme AD’STORE et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique.

    Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Politique de confidentialité des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Politique de Confidentialité de protection des données à caractère personnel, votre accès et votre utilisation continus de la Plateforme AD’STORE seront soumis à la nouvelle Politique de Confidentialité de protection des données à caractère personnel.

    7. CONTACTEZ-NOUS

    Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Politique de Confidentialité des données à caractère personnel ou les pratiques d’AD’STORE en matière de traitement des informations, vous pouvez nous envoyer un e-mail ou un courrier aux adresses électroniques et postales fournies sur la page Contact du site web AD’STORE.

    POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

    INDRODUCTION

    AD’STORE utilise sur sa plateforme des technologies permettant de recueillir des informations qui nous aident à améliorer votre expérience en ligne et à vous délivrer des contenus pertinents. Cette politique explique les différents types de cookies utilisés sur ce Site et comment vous pouvez les contrôler. Sachez que nous pouvons modifier à tout moment cette Politique en matière de cookies.

    Nous espérons que cette politique vous aidera à comprendre et à vous fier à l’utilisation des cookies sur ce Site. Si vous avez d’autres demandes, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la page Contact du site web AD’STORE

    1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

    Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Ils sont très largement utilisés pour faire fonctionner les sites Internet, ou pour améliorer leur efficacité et leur fonctionnement. Ceci est possible parce que les sites Internet peuvent lire et écrire ces fichiers, ce qui leur permet de vous reconnaître et d’enregistrer des informations importantes qui rendront votre usage du site Internet plus confortable (par exemple en mémorisant vos préférences d’utilisateur).

    2. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

    2.1 Cookies essentiels.

    Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de ce Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions que vous avez effectuées, ce qui équivaut à une demande de services, comme par exemple enregistrer temporairement votre panier en cours, ou remplir des formulaires, etc. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou vous notifier ces cookies, mais si vous procédez ainsi, la plateforme deviendra inutilisable.

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    3. COMMENT PUIS-JE CONTRÔLER LES COOKIES ?

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