Mentions légales

Introduction

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible sous l’adresse https://ad-store.fr/ (ci-après dénommé le « Site »).

En naviguant sur ce Site, vous acceptez ces conditions. Nous vous informons que le Site est soumis au droit français. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ad-store.fr les informations suivantes.

Informations légales

  • Statut du propriétaire : Société
  • Préfixe : SAS
  • Nom de la Société : AD’STORE
  • Adresse : 4 square Gutenberg 91000 ÉVRY
  • Tél : 09 80 46 48 23
  • SIRET : 880 565 551 00012
  • R.C.S. : 880 565 551
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR23880565551
  • Adresse de courrier électronique : contact@ad-store.fr
  • Le Créateur du site est : AD’STORE
  • Le Responsable de la publication est : AD’STORE
  • Contactez le responsable de la publication : contact@ad-store.fr
  • Le responsable de la publication est une personne morale
  • Le Webmaster est : Efficacewe
  • Contactez le Webmaster : info@efficaceweb.fr
  • L’hébergeur du site est : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site et chacun des éléments qui le composent (les vidéos, photographies, illustrations, images animations relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle, en particulier, la marque AD’STORE et son logo. Toutes les autres marques citées sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ce Site ou d’un quelconque élément du Site, par une personne physique ou morale, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Description des services fournis

Le site ad-store.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site ad-store.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site ad-store.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Liens hypertextes et responsabilité

Pour apporter un complément d’information, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, que nous ne contrôlons pas. Le Site ad-store.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.

Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de la nature et/ou des contenus de ces données ni de leur utilisation. Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations exactes et vérifiées.

Cependant, nous ne saurions être tenus responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs seront portées à notre connaissance.

Disponibilité du site web

Le Site ou une de ses parties peuvent être temporairement indisponibles suite aux opérations de maintenance et/ou à la mise en place des améliorations et/ou des modifications. Nous vous informerons dans la mesure du possible de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site.

Cookies

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ad-store.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Le site ad-store.fr est en conformité avec le RGPD : voir notre politique de confidentialité RGPD. Nos bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

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